conditions générales de vente
La société CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre des métiers sous le numéro 911 887 909 RM 41, dont le siège social est situé 16, rue barreau – 41500 Mer, identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR 93 911 887 909 (ci-après “ CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU”), exploite un site internet accessible à l’adresse (ci-après le “site”) https://www.chocolateriearthurthoreau.com.
1. OBJET
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU.
1.2. CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU pourra modifier les présentes CGV, afin
notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. D’une commande à l’autre, CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU invite le Client à relire attentivement les CGV figurant sur le site, les dates de mise à jour étant indiquées.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
2. APPLICATION
2.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
2.2. Le fait pour le Client de confirmer la commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3. PRODUIT
3.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site. 3.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
4.1. La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Client Internet CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du Client.
4.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les champs obligatoires avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de facturation
- Choix de l’adresse de livraison
- Choix de la date de livraison
- Choix du mode de paiement choisi
- Validation de la commande après vérification
- Paiement de la commande dans les conditions prévues 4.3. CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client 4.4. CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU.
4.5 CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU ne pourra en aucun cas être tenu responsable du non retrait d’une commande le jour initialement indiqué sur le bon de commande.
5. MOYENS DE PAIEMENT
5.1. Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA et MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
5.2. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
6.1. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin de remboursement. Les marchandises devront être retournées dans leurs emballages d’origine, intactes et complètes.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU remboursera au client l’intégralité des sommes qu’il lui a versé. Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits frais commandés.
6.2. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
6.3. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
7. RUPTURE DE STOCKS
7.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
7.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
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de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible
de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix
En cas d’annulation et demande de remboursement, ce dernier est effectué dans les 10 (dix) jours suivant la date de passation de la commande afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.
7.3. Les produits CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’années notamment) pourront entraîner des risques de ruptures de stocks plus importantes comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
8. PRIX
8.1. Les prix indiqués au départ du laboratoire CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU sur le site sont des prix TTC, hors frais de port. Les frais de port sont indiqués au moment de la validation du panier.
8.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu d’expédition et du mode d’expédition choisi.
9. LIVRAISON DES PRODUITS
9.1. Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine et en Corse dans les délais indiqués lors du passage de la commande par le Client.
9.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
9.3. CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
9.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU se réserve le droit de contacter directement le
destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ou l’email ne soit pas erroné et le destinataire disponible.
9.5. Les commandes n’indiquant pas une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
9.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué.
En aucun cas CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
9.7. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
9.8. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères, etc….
9.9. Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toutes autres causes liées aux douanes, grèves, dégâts ou tout autre cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
10. GARANTIE DES PRODUITS
10.1.CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
10.2. Toutefois, CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1. Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU.
11.2. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelques titres que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU , titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1. En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
12.2. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
12.3. Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU à l’adresse chocolaterie.arthurthoreau@gmail.com. Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.
12.4 La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d’être démarchée par un professionnel avec lequel elle n’a pas de relation contractuelle en cours.
12.5 CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU informe par ailleurs le Client qu’il dispose de la faculté de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique mentionnée à l’article L. 223-2 du Code de la consommation. Pour ce faire, le Client devra se rendre sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.
13. INDÉPENDANCE DES CLAUSES
13.1. Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
14. FORCE MAJEURE
14.1. Ni la société CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution (la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une
des obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure).
14.2. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.
15. SERVICE RELATIONS CLIENTS
Le Client pourra dans tous les cas contacter CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU par téléphone au 06 75 56 70 02, par courrier adressé à CHOCOLATERIE ARTHUR THOREAU, 16 rue barreau – 41500 Mer ou via le formulaire de contact sur le Site, du lundi au vendredi de 8h à 19h.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR : 14 juin 2022.